Structurer une décision →
Mentions légales

Acte Intelligence Artificielle

Dernière mise à jour : 3 mai 2026 Version 1.0
OVELIYA SCELLÉ fonctionne parfaitement sans aucune intelligence artificielle. L'IA est une fonctionnalité optionnelle, proposée uniquement pour enrichir l'expérience après la signature de votre décision.

Nos principes fondamentaux

L'intelligence artificielle dans OVELIYA SCELLé repose sur quatre principes non négociables :

  • Optionnalité absolue — L'IA n'est jamais imposée, jamais requise, jamais activée par défaut
  • Transparence radicale — Vous savez exactement quand l'IA est utilisée et pourquoi
  • Respect de la confidentialité — Aucune donnée personnelle n'est envoyée sans consentement explicite
  • Complémentarité — L'IA enrichit sans jamais remplacer votre jugement

Caractère optionnel

L'intelligence artificielle n'intervient uniquement si vous le décidez explicitement. Le processus OVELIYA SCELLÉ fonctionne entièrement sans IA :

  • Structuration de votre décision : 100% humain
  • Calcul de l'indice de cohérence : 100% algorithmique (sans IA)
  • Délai obligatoire : 100% automatique
  • Signature cryptographique : 100% technique (Ed25519)
  • Génération PDF : 100% locale
Quand l'IA peut-elle intervenir ? Uniquement après signature finale, si vous cochez explicitement la case « Enrichir avec IA » pour obtenir une lecture complémentaire de votre décision.

Transparence totale

Nous sommes transparents sur chaque aspect de l'utilisation de l'IA :

  • Modèle utilisé — Claude 3 Haiku d'Anthropic
  • Prompt public — Vous pouvez consulter notre prompt d'utilisation
  • Données transmises — Uniquement les éléments que vous avez choisis de partager
  • Finalité unique — Générer une lecture enrichie de votre décision

Respect de la confidentialité

Quand vous activez l'IA optionnelle :

  • Seul un résumé contrôlé de votre décision est transmis (jamais le contenu brut)
  • Aucune donnée personnelle n'est incluse dans ce résumé
  • Les échanges avec l'IA ne sont stockés que pour audit (24h maximum)
  • Vous pouvez désactiver l'IA à tout moment
  • L'IA n'a accès à aucune information sur votre identité

Aspects techniques

Notre implémentation technique garantit :

  • Sans données d'entraînement — Vos interactions ne servent pas à entraîner des modèles
  • Sans profilage — L'IA ne crée aucun profil sur vous
  • Sans persistance — Les données IA sont purgées après 24 heures
  • Sans tracking — Aucun suivi comportemental via l'IA
  • Conformité RGPD — Traitement des données conforme au RGPD européen

Vos droits

Vous disposez de droits complets sur l'utilisation de l'IA :

  • Droit de refus — Vous pouvez refuser l'IA à tout moment
  • Droit d'accès — Consultez les données envoyées à l'IA
  • Droit de suppression — Supprimez les traces de vos interactions IA
  • Droit de portabilité — Exportez vos enrichissements IA
  • Droit d'opposition — Désactivez définitivement l'IA
Notre engagement — OVELIYA SCELLÉ restera toujours fonctionnel sans IA. L'intelligence artificielle est un enrichissement, jamais une dépendance.

Contact

Pour toute question sur notre utilisation de l'IA :


Ce document constitue notre "Acte IA" et définit notre engagement transparent envers l'intelligence artificielle optionnelle dans OVELIYA SCELLÉ.